Archive pour mars 2009

France cherche à rééquilibrer sa stratégie de recherche de l’énergie

Jeudi 12 mars 2009

JDLE: La stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique est insuffisante, tant sur le fond que sur la forme. Le constat est tiré d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rendu public mercredi 4 mars. Il a été réalisé par les députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), président de l’office, et Christian Bataille (PS, Nord), qui ont notamment contribué à définir les axes de recherche dans le domaine du nucléaire depuis les années 1970.

L’élaboration d’une telle stratégie est réclamée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi Pope). Ce document réalisé par les ministères de la recherche et de l’industrie pour 5 ans l’a été pour la première fois en mai 2007. Et son évaluation par l’Opecst est aussi prévue par la loi (1). Les deux députés ont commencé l’évaluation en janvier 2008.

«Cette stratégie se présente plutôt comme une stratégie a priori, sans approche d’ensemble, au cas par cas», relève Christian Bataille. Selon le député, aucun des deux ministres n’a endossé le contenu, passé quasi inaperçu puisque publié au lendemain de l’élection présidentielle de 2007.

Sur le fond, les députés appellent «à un rééquilibrage de l’investissement en faveur des énergies renouvelables (ENR), dans lesquelles un tri se fera avec le temps». En 2006, sur les 797 millions d’euros de dépense publique de recherche en énergie, 477 millions (environ 60%) étaient consacrés au nucléaire, 106 millions (13%) aux hydrocarbures fossiles et 52 millions (6,5%) aux énergies renouvelables. Le rééquilibrage ne devant pas se faire au détriment du nucléaire, «il faut faire croître l’ensemble du budget consacré aux ENR», selon Christian Bataille.
Pour Claude Birraux, la stratégie nationale de recherche ne fait que valider a posteriori des efforts déjà engagés sur le front des nouvelles technologies. Le rapport préconise, pour le photovoltaïque, que l’effort de recherche soit accompagné d’une forte mobilisation du secteur du bâtiment; et pour l’éolien, que l’accent soit mis sur les capacités de stockage et l’étude d’atolls artificiels de stockage d’énergie en mer qui permettent de résoudre le problème de stockage et l’intermittence de cette énergie. Le développement des énergies marines devrait être concentré sur les zones littorales dépourvues de centrales électriques. L’Institut français du pétrole (IFP) devrait mieux anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles en se diversifiant.

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Sur la forme, le rapport préconise que la prochaine stratégie soit élaborée selon une méthode plus rigoureuse, avalisée au moins par les ministres de la recherche et de l’énergie, au mieux par le Premier ministre, présentée en Conseil des ministres, puis publiée au Journal officiel. Cette stratégie doit se fixer une feuille de route avec des bilans à moyen terme. Un poste de Haut commissaire à l’énergie, et plus seulement atomique, doit être créé pour garantir la cohérence entre recherche et politique de l’énergie: à chaque priorité nationale énergétique son haut commissaire, qui devrait rendre compte de l’avancement des travaux au gouvernement et au Parlement. Et la Commission nationale d’évaluation devrait évaluer les recherches annuellement, sous contrôle de l’Opecst.

Une vague de déchets menace les océans

Jeudi 12 mars 2009

JDLE: Les écosystèmes, le tourisme et la pêche sont menacés par une vague d’ordures présentes dans les eaux mondiales, selon un rapport d’Ocean Conservancy paru mardi 10 mars.

dechet-mer L’ONG américaine rend compte pays par pays de la quantité de déchets présents dans les eaux mondiales dans son index des débris marins. L’édition 2008 fait état de 11.077 couches pour bébé aux Philippines, 19.504 filets de pêche au Royaume-Uni et plus d’un million de mégots de cigarettes aux Etats-Unis.

Ces données, et ces déchets, ont été collectés sur les littoraux et dans les cours d’eaux de 104 pays et 42 Etats américains par 400.000 volontaires lors du vaste nettoyage côtier annuel, organisé pour la 23e fois par l’organisation américaine. Au total, 3.400 tonnes de déchets ont été collectées par l’ONG au cours de l’année 2008.

Les mégots, les sacs plastique et les emballages alimentaires figurent dans le trio de tête des 43 objets les plus fréquemment collectés.

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Fermeture du centre de tri des Chatelets pour six mois…

Vendredi 6 mars 2009

Ouest France: Fermeture du centre des Chatelets pour six mois, hausse du coùt de traitement des ordures,baisse des recettes liées au tri sélectif… La liste est longue.
Questions-Réponses

illustration-dechetterieLe centre de traitement des Chatelets est fermé pourquoi ?
L’usine de traitement des ordures ménagères a fermé le 28 février car elle n’est plus en mesure de fournir un compost de qualité, répondant à la nouvelle norme en vigueur. L’usine doit réduire les quantités de plastiques, de métaux lourds et autres matiéres non compatibles avec l’agriculture qui sortaient des Chatelets jusque-l¨¤.

Combien de temps cela va-t-il durer ?
Le temps d’adapter le matériel (pose d’une sorte de tamis supplémentaire en bout de chaîne). Soit pendant six semaines environ. Cette solution ne sera qu’une solution a minima, car les ¡¡ refus ¡¡, augmenteront tout de même de 15 % par rapport à avant.

Où vont nos déchets en attendant ?
à Planguenoual, en vue d’une incinération ultérieure. Le syndicat du Penthièvre a accepté de mettre nos déchets en balles et de les stocker en attendant leur traitement.

Est-ce que ça va nous coûter cher ?
Le coût de ces ¡¡ refus ¡¡ supplémentaires va obligatoirement peser sur le budget du Smictom. Environ 700 000 euros de charges supplémentaires par année. Pour s’adapter, le Smictom prévoit des investissements qui devraient s’élever de 15 millions à 18 millions d’euros.

Pourquoi c’est si cher ?
Parce que nous n’avons pas de centre d’enfouissement à proximité et que l’on transporte les déchets ultimes, les refus, jusqu’à 150 km d’ici, en Mayenne.

Où iront les investissements ?
Deux hypothèses sont étudiées : l’une privilégie le compostage strict, la seconde prévoit la méthanisation des déchets. Le choix définitif devrait intervenir dans les tout prochains mois, mais en prenant en compte les besoins de nos voisins (syndicats du Penthièvre et de Launay-Lantic).

Je ne comprends pas : plus je trie, plus ça me coûte cher
C’est vrai. Le coût de traitement des ordures a progressé plus vite que les recettes engendrées par la valorisation des déchets. Les normes ont évolué aussi. Mais sans le tri, le traitement des ordures ménagères coûterait 800 000 euros de plus à la collectivité, soit environ 20 euros de plus par ménage et par an.

Pourquoi la collecte sélective rapporte-t-elle moins qu’avant ?
Un seul exemple, la valeur des produits recyclables a chuté de moitié en un an. C’est autant de recettes en moins. Une poubelle jaune rapporte aujourd’hui 20 euros à la tonne au Smictom, contre 80 euros la tonne en septembre 2008.

Le «Grenelle» de la téléphonie mobile aura lieu le 26 mars

Vendredi 6 mars 2009

JDLE: La table ronde sur les impacts sanitaires potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais, initialement prévue pour le 19 mars prochain, aura finalement lieu le 26, selon une dépêche AFP.

Cette annonce survient alors que Bouygues Telecom et SFR ont été condamnés à démonter des antennes-relais, le 4 et le 16 février, notamment en raison des incertitudes quant à leur impact sanitaire (1, 2).

La table ronde réunira opérateurs, élus locaux, associations et profeimage-antennessionnels de santé. Elle sera pilotée par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, en liaison avec la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno et la secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre François Fillon souhaite que cette table ronde «Radiofréquences, santé et environnement» fasse la distinction entre téléphone et antenne, selon un article du Nouvel Observateur. Le gouvernement partirait du principe que «l’hypothèse d’un risque pour la santé» des riverains d’antennes «ne peut être retenue en l’état actuel des connaissances scientifiques», mais que «l’approche de précaution paraît justifiée» pour les téléphones mobiles, précise le Figaro. Nathalie Kosciusko-Morizet, à l’origine de cette idée de «Grenelle des ondes», estime que régler ce dossier devant les tribunaux serait la pire des solutions.

L’Académie de médecine a également réagi aux décisions judiciaires. Elle indique que les antennes ne présentent aucun risque démontré et met en garde contre une «interprétation subjective du principe de précaution». «Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables: être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que téléphoner avec un portable pendant 30 secondes», relève-t-elle dans son communiqué. Or, à ces niveaux d’exposition, aucun effet sur la santé ne serait connu, selon la société savante qui rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Scenihr (3) ont conclu à l’absence de risque des antennes. L’Académie de médecine s’étonne par ailleurs que «l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles puisse s’appuyer sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le ‘risque démontré’ de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes de téléphonie mobile [alors qu’elles] émettent exclusivement en haute fréquence».

Le plan de rénovation thermique des bâtiments officiellement lancé

Vendredi 6 mars 2009

JDLE: Deux conventions ont été signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, pour officialiser le lancement du plan pour la rénovation thermique des bâtiments existants. Un comité stratégique chargé d’évaluer l’avancement du chantier a été créé.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la rénovation thermique des 800.000 logements sociaux les plus énergivores constituent les principales mesures issues du Grenelle de l’environnement pour améliorer la performance thermique du bâtiment existant. La première est issue de la loi de finances pour 2009, la seconde de la loi «Grenelle I».

isolation-thermique-definitionCes mesures ont été concrétisées par deux conventions signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, la ministre du logement Christine Boutin et la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno.

La première convention, qui porte sur l’éco-PTZ, a été signée avec les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier (1) et l’Ademe. «Il suffira de se présenter dans une banque avec les documents visés par les professionnels compétents», selon Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

Disponible à partir du printemps 2009, l’éco-PTZ doit être accordé à tous les particuliers sans conditions de ressources, pour un montant maximal de 30.000 euros pendant 10 ans, extensible à 15 par la banque. Jean-Louis Borloo s’est félicité de la possibilité du cumul avec le crédit d’impôt «développement durable», sous conditions de ressources cette fois. Un cumul loin d’être évident, mais finalement inscrit après plusieurs rebondissements dans la loi de finances rectificatives pour 2009. Les 10.000 premières opérations pourront faire l’objet d’un prêt majoré de 1.500 € par logement.

La deuxième convention a été signée par les mêmes ministres et le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur Thierry Repentin (PS, Savoie). L’éco-prêt logement social de 1,9%, annoncé en septembre dernier, a donc été officialisé. 1,2 milliard € sera disponible en 2009 et 2010 pour la rénovation de 100.000 logements par an en 2009 et 2010. «Je vous remettrai le reste de l’argent dans deux ans, si le bilan est positif», a prévenu Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à qui l’Etat a confié la distribution de l’éco-prêt.

Thierry Repentin s’est réjoui du dégrèvement de 25% du montant des travaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette mesure permet au logement social d’être traité à égalité avec le privé, quand il comprend une majorité de familles modestes. Selon le sénateur, sans cette mesure, les travaux de rénovation thermique du logement social n’auraient été subventionnés qu’à 10% par l’Etat, contre 20% pour le privé.

«L’action est gigantesque. Le parc de l’immobilier existant est d’une extrême diversité: le public, les 27 millions de logements privés dont 15 millions de maisons individuelles, le secteur tertiaire –plate-forme logistique, immeuble de bureaux en passant par le magasin de pied d’immeuble…», a expliqué Philippe Pelletier. L’ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui pilotait le comité opérationnel du Grenelle sur la rénovation du logement existant, dirige désormais le comité stratégique du plan Bâtiment. Mis en place le 26 février, le comité de 25 membres se réunira une fois par mois pour évaluer l’évolution du chantier.

De leur côté, les entreprises du bâtiment ont assuré pouvoir répondre à une demande de travaux dont le montant est estimé à 600 milliards € pour 30 millions de logements, afin de réduire la part qu’occupe le secteur dans la consommation d’énergie (42%) et dans les émissions de gaz à effet de serre (23%) du pays.

(1) Fédération bancaire française, Association française des sociétés financières, Fédération française du bâtiment, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale de l’immobilier, Union des syndicats de l’immobilier.