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Mercure dans l’industrie : FNE tire le signal d’alarme

Mardi 24 février 2009

Actu Env : « France Nature Environnement a publié jeudi 12 fevrier 09, les résultats d’une étude sur les dangers du Mercure dans l’industrie. Le constat est sans appel : certains sites industriels affichent des émissions de Mercure préoccupantes. Après les PCB, le Mercure ?

Jouer le rôle de lanceur d’alerte, tel était l’objectif de la fédération France Nature Environnement en réalisant une étude sur les rejets de Mercure aux abords de quatre sites industriels français. En réalisant des mesures spontanées autour de ces sites, FNE n’entendait pas donner une vision d’ensemble de la situation en France mais alerter les pouvoirs publics et les entreprises sur les risques liés au mercure. Le constat est sans appel : les rejets observés apparaissent préoccupants pour l’homme et l’environnement. Un message entendu par le gouvernement : le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) a déclaré dans un communiqué paru mercredi avoir pris connaissance avec grand intérêt du dossier établi par France Nature Environnement sur l’utilisation du Mercure dans l’industrie et souligne l’importance du travail de collecte d’informations ainsi réalisé.

Rapport du FNE : des résultats préoccupants

Les relevés effectués par FNE aux abords de quatre sites industriels français présentent des résultats mitigés. Pour Solvay électrolyse à Tavaux dans le Jura et Arkema Lavera dans les Bouches du Rhône, les mesures ne démontrent pas de valeurs significatives. La concentration de Mercure dans l’air autour de ces deux sites ne dépassait pas 5ng/m3 dans l’air, note le rapport. Par contre, sur le site de SPC Harbonnières dans la Somme, les résultats présentent des taux importants de concentration dans l’air de manière continue (400 ng/m3 air) avec quelques pics de rejets importants, supérieurs à 1.000 ng/m3 air. Le site Arkema à Jarrie (Isère) apparaît le plus préoccupant avec quelques pics atteignant 20.000 ng/m3 air, soit 20 fois la dose maximale admise par l’organisation mondiale de la santé (OMS). FNE a fait état d’une mesure ponctuelle anormale de Mercure dans l’atmosphère à proximité de l’usine ARKEMA de Jarrie (Isère). Même si les mesures réalisées antérieurement sur ce même site n’avaient jamais conduit à détecter de telles anomalies, l’inspection des installations classées (DRIRE Rhône-Alpes) a proposé à FNE de mener au printemps 2009 une campagne de mesures conjointe avec l’industriel et l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, selon un protocole scientifiquement établi et agréé par les différentes parties, précise le communiqué de presse du MEEDDAT. Chantal Jouanno, la secrétaire d’État à l’écologie, a demandé au préfet de l’Isère de réunir, dès la semaine prochaine, un comité de pilotage afin que cette campagne ait lieu sans attendre.

Un décalage entre la décision publique et la réalité sur le terrain, selon FNE

La dangerosité du Mercure est reconnue depuis de très nombreuses années. Que ce soit par inhalation, par contact cutané dans le cas du méthylmercure ou par ingestion de denrées contaminées (le Mercure se stocke par exemple ans la graisse des poissons), le Mercure s’avère toxique, même à faible dose. Maladies immunologiques, cardiovasculaires, rénales ou neurologiques peuvent être la conséquence d’une exposition à de faibles concentrations.

S’il est naturellement présent dans l’atmosphère, le Mercure est historiquement concentré dans des objets du quotidien : baromètres, thermomètres, matériel médical, amalgame dentaire… L’industrie de l’or, du charbon, la cimenterie et l’industrie du chlore rejettent potentiellement du mercure. En France, les autorités publiques ont interdit la vente en 1998, puis leur utilisation dans les hôpitaux en 1999, de thermomètres à mercure. Mais en 2000, on estime qu’il y avait encore 15 millions de thermomètres à Mercure chez les particuliers. L’Union européenne a interdit plus tardivement les instruments au mercure, en juillet 2007, avec une entrée en vigueur au plus tard au premier semestre 2009.

L’industrie du chlore, objet de l’étude présentée par FNE, représente en France environ 8 % du total des émissions nationales selon des chiffres communiqués par le MEEDDAT. Six sites industriels sont concernés. Si les pouvoirs publics avaient décidé en 1998 de la suppression des cellules à Mercure dans cette industrie en 2010, cette décision a été reportée à 2019. Le ministère du développement durable a confirmé la décision prise en 2007 de fixer à 2019 l’interdiction de l’utilisation des électrolyses à cathode de mercure et précise que cette décision a été assortie d’une obligation de réduction supplémentaire des rejets de mercure dans l’air, dans l’eau et dans les produits de chacune de ces installations. En moyenne nationale, la réduction sera égale à 30 % entre 2005 et 2011. Ces émissions avaient déjà diminué de plus de 80 % depuis les années 90.

Ce report est regretté par FNE qui affirme qu’il existe dès aujourd’hui et depuis de nombreuses années des alternatives aux processus actuellement utilisés dans l’industrie. De plus, ces processus consomment 30 % d’énergies en moins que les procédés actuellement utilisés, note Elena Lymberidi, du Bureau européen de l’environnement.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole du FNE, il y a un décalage entre la décision publique et la réalité sur le terrain. Le ministre a affiché une volonté de dialoguer, c’est bien. Mais il affirme que changer les procédés coûterait trop cher. Il faut que nous commencions à parler du coût de l’absence de protection de l’environnement plutôt que du coût pour les industriels!

Dans ce contexte, Chantal Jouanno et Jean Louis Borloo ont finalement annoncé jeudi, qu’ils allaient rouvrir le dossier relatif à ce report en commençant par réunir les industriels concernés, pour qu’ils présentent les échéances auxquelles ils prévoient de faire évoluer leur procédé. Le Ministère rappelle encore que les efforts réalisés pour réduire les rejets de Mercure dans l’environnement doivent évidemment être poursuivis : le nouveau Plan national santé environnement, prévu par le Grenelle de l’environnement et actuellement en cours de préparation, devrait ainsi conduire à une nouvelle réduction des rejets industriels de mercure d’ici à 2015 de 50 % dans l’eau et de 30 % dans l’atmosphère. Pour ce faire, la secrétaire d’État a déclaré dans un communiqué, vouloir mettre en place dans les plus brefs délais, un groupe de travail, avec les 5 parties du Grenelle, pour proposer des modalités concrètes permettant d’atteindre cet objectif. »

Des Installations classées moins soumises aux enquêtes publiques – le régime des installation classé allégé – Quels enjeux?

Mardi 24 février 2009

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République en décembre 2008, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale, un projet de loi comprenant un train de mesures de simplifications administratives.

Parmi ces mesures, il est proposé de simplifier la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les installations industrielles et agricoles susceptibles de générer des nuisances relèvent actuellement de deux régimes en fonction de leurs impacts et des risques potentiels qu’elles font courir à la population avoisinante.

Le régime le plus contraignant prévoit une autorisation préalable au fonctionnement (régime d’autorisation) et concerne 54.000 établissements. 450.000 établissements sont soumis au deuxième régime qui repose sur une simple déclaration d’activité (régime de déclaration).

En termes de procédure, le régime déclaratif s’appuie sur un dossier présenté au préfet qui ne peut, sauf si ce dossier est incomplet, s’opposer au projet.

L’autorisation repose sur une procédure plus complète qui nécessite la production d’un dossier soumis à une enquête publique, aux avis des services de l’État et à un passage devant le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Estimant que le palier entre les deux régimes est trop important et que de nombreuses industries sont contraintes de répondre au régime d’autorisation alors que leurs impacts sont limités et connus, le Gouvernement souhaite instaurer un régime intermédiaire correspondant à une autorisation simplifiée.

Le projet de loi autorise donc le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place ce nouveau régime à travers une ordonnance.

Il s’agira d’adapter la procédure d’information et de participation du public, la nature des prescriptions à respecter et les modalités du contrôle de ces installations, en fonction de la gravité des dangers, tout en tenant compte des impacts cumulés sur l’environnement causés par des installations classées exploitées sur un même site ou ayant des incidences sur un même milieu environnant, peut-on lire dans le projet de loi.

Autrement dit, seules les installations les plus dangereuses, correspondant aux trois principales directives communautaires concernées : les directives 96/82/CE Seveso (risque majeur), 96/61/CE IPPC (réduction intégrée des pollutions) et 85/337/CEE( études d’impact), méritaient de rester soumises à une autorisation en bonne et due forme, soit environ 15 000 ICPE.

Les deux tiers des ICPE soumises à autorisation pourraient donc migrer en plusieurs « vagues » vers un régime d’autorisation simplifié.

Les caractéristiques annoncées du nouveau régime sont les suivantes :

–possibilité de refus de la part de l’État ; –utilisation de prescriptions-type définies au niveau national a priori ; –procédure simplifiée et tournée vers la garantie du respect des prescriptions-type par l’exploitant ; –consultation simplifiée des acteurs (utilisation d’Internet) ; –possibilité de renforcer les prescriptions-type nationales lorsque les exigences de protection de l’environnement local l’imposent (zone sensible, zone déjà fortement polluée) .

La proposition a été discutée à l’Assemblée nationale mais n’a pas convaincu certains députés de l’opposition qui craignent que ne soient supprimées par ordonnance l’étude d’impact, l’étude de danger et l’enquête publique.

Selon eux, cette mesure revient à amoindrir le contrôle des entreprises polluantes et à limiter la transparence des projets. Si nous supprimons ces procédures nous verrons les riverains se mobiliser, estimant que l’on cherche à leur cacher quelque chose, estime le député PS François Brottes.

Argument refusé par les députés favorables à cette mesure.

L’instauration de l’autorisation simplifiée ne vise certainement pas à faire passer en catimini et sans enquête publique des installations dangereuses, explique Laure de La Raudière, rapporteur du projet de loi.

La proposition a donc été adoptée mais elle a été amendée.

Le régime simplifié s’appliquera aux installations pouvant relever de prescriptions standardisées et le préfet aura la possibilité de soumettre une installation au régime normal d’autorisation si l’instruction du dossier fait apparaître des risques particuliers ou cumulés.

De plus, dès qu’une demande d’autorisation d’installation classée sera déclarée recevable, le préfet en informera le maire de la commune concernée.

Le projet de loi doit maintenant être discuté par les sénateurs.

Si cette mesure est définitivement adoptée, elle pourrait concerner 20% des installations soumises aujourd’hui à autorisation selon le gouvernement.

Selon la Fédération d’associations France Nature Environnement, fortement opposée à cette réforme, ce sont plutôt deux tiers des ICPE soumises à autorisations qui pourraient migrer en plusieurs « vagues » vers un régime d’autorisation simplifiée.

Pour FNE, il s’agira donc d’un régime très dérogatoire aux enjeux de responsabilité environnementale dont seront victimes la santé et l’environnement, les associations qui deviennent des observateurs lointains, les élus locaux qui recevront les plaintes des riverains, les industriels à qui l’on promet en vain une réduction de la durée d’instruction des dossiers et l’administration qui ne verra pas ses moyens augmenter.

Toujours plus d’installations, toujours moins d’informations, toujours plus de responsabilité des inspecteurs, toujours moins de moyens ! résume la fédération.

FNE a fait part de ces remarques aux députés et sénateurs en leur proposant la création d’un groupe de travail au format Grenelle pour réfléchir à la manière de concilier l’investissement industriel avec une protection de l’environnement de haut niveau.

Mais cette proposition n’a pas eu d’écho au Parlement.

Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?

Mardi 24 février 2009

JDLE: Le Conseil économique et social (CES) est aussi devenu «environnemental» l’été dernier. Dans les faits, sa composition n’a pas changé. Le débat a certes évolué avec la remise d’un rapport au président de la République sur sa réforme. Mais à 7 mois du renouvellement de ses membres, le délai pour réformer la troisième assemblée de France est très court.

Dans quelle institution les 233 conseillers de la troisième assemblée de France, alors fraîchement désignés, démarreront-ils leurs travaux le 1er septembre prochain? Un Conseil économique et social (CES) vieille école, dans lequel ne seraient pas incluses les associations environnementales? ou un véritable Conseil économique, social et environnemental (CESE), rebaptisé ainsi depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (1)?

Le fait n’est pas mineur, puisque la réforme du CES est censée «incarner l’esprit qui a soufflé pendant le Grenelle», rappelle Sébastien Genest, président de France nature environnement (FNE). Le fameux dialogue à 5 entre Etat, élus, entreprises, syndicats et associations environnementales. Trois engagements issus des Etats généraux de l’environnement ont «acté» la réforme. Mais le petit tour de passe-passe sémantique ne suffit pas à dépoussiérer le CES. Seuls deux membres de sections («demi-conseillers» ne pouvant assister aux réunions plénières) sont des représentants d’organisations environnementales –FNE et Fondation Nicolas Hulot.

Un rapport intitulé «Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental» a été remis le 16 janvier dernier au président de la République. Sur l’inclusion des associations environnementales, l’auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier, directeur général adjoint de Safran et président du Pôle emploi renvoie au rapport du député Bertrand Pancher sur la représentativité de ces organisations.

Dominique-Jean Chertier –qui n’a pas souhaité répondre aux questions du JDLE- propose trois scénarios: le premier, le plus étoffé, correspond à une «adaptation périodique (…) moyennant quelques ajustements immédiats, puis réguliers, dans [la] composition» du CESE. Les deux autres correspondent à une «rupture» dans le rôle de l’assemblée: une évolution, soit en «assemblée des experts de la société civile» avec un renforcement de la capacité d’expertise de l’institution; soit en «assemblée des corps intermédiaires», où les personnalités qualifiées n’auraient plus vocation à siéger.

Dans le premier scénario, 24 sièges pourraient être alloués aux associations environnementales. Pour assurer une bonne représentativité de ces associations, elles devraient obtenir 40 sièges, selon FNE.

Le nombre de membres du CESE étant constitutionnellement fixé à 233, l’entrée de nouveaux représentants en mécontentera forcément d’autres. «Nous regrettons que l’ouverture aux associations se limite aux acteurs environnementaux. Et la culture? et le sport?, s’interroge Pierre-Jean Rozet, président du groupe CGT au CESE. Dominique-Jean Chertier propose de faire passer le nombre de représentants des exploitants agricoles de 25 à 20 -ils ne représentent que 1,1% de la population active… A-t-on aussi besoin d’une représentation territoriale de l’Outre-mer, alors qu’elle est déjà au Parlement?»

Pour Paul de Viguerie, «se limitera-t-on strictement aux associations environnementales, ou embrassera-t-on tous les aspects du développement durable?» Le rapporteur de l’avis du CESE sur la mise en œuvre du Grenelle réfute les deux derniers scénarios, «qui ne donneront pas de visibilité à l’assemblée» et regrette que «tout le monde [voie] midi à sa porte. Cela crée des méfiances et des tensions. Dans une affaire comme celle-là, il faut une décision d’arbitrage, qui sera donnée par l’Elysée.» Et de rappeler que, CES environnemental ou non, plus de 70 rapports liés à l’environnement ont été rendus depuis l’adoption du protocole de Kyoto, en 1997.

La question de la réforme du CESE est d’autant plus pressante que ses 233 conseillers –désignés pour 5 ans par les organisations professionnelles– doivent être renouvelés d’ici le 1er septembre 2009. Ce qui suppose une loi organique, des décrets d’application, la désignation des nouveaux conseillers par les organisations. Le tout en moins de 7 mois…

Il faudrait donc que l’examen du projet de loi organique démarre au plus tard la première quinzaine de mars. Or, rien n’est encore inscrit au calendrier parlementaire… «Personne ne comprendrait que l’objectif ne soit pas atteint, alors que nous sommes dans une logique de transition environnementale», prévient Sébastien Genest.