JDLE: Deux conventions ont été signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, pour officialiser le lancement du plan pour la rénovation thermique des bâtiments existants. Un comité stratégique chargé d’évaluer l’avancement du chantier a été créé.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la rénovation thermique des 800.000 logements sociaux les plus énergivores constituent les principales mesures issues du Grenelle de l’environnement pour améliorer la performance thermique du bâtiment existant. La première est issue de la loi de finances pour 2009, la seconde de la loi «Grenelle I».
Ces mesures ont été concrétisées par deux conventions signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, la ministre du logement Christine Boutin et la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno.
La première convention, qui porte sur l’éco-PTZ, a été signée avec les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier (1) et l’Ademe. «Il suffira de se présenter dans une banque avec les documents visés par les professionnels compétents», selon Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.
Disponible à partir du printemps 2009, l’éco-PTZ doit être accordé à tous les particuliers sans conditions de ressources, pour un montant maximal de 30.000 euros pendant 10 ans, extensible à 15 par la banque. Jean-Louis Borloo s’est félicité de la possibilité du cumul avec le crédit d’impôt «développement durable», sous conditions de ressources cette fois. Un cumul loin d’être évident, mais finalement inscrit après plusieurs rebondissements dans la loi de finances rectificatives pour 2009. Les 10.000 premières opérations pourront faire l’objet d’un prêt majoré de 1.500 € par logement.
La deuxième convention a été signée par les mêmes ministres et le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur Thierry Repentin (PS, Savoie). L’éco-prêt logement social de 1,9%, annoncé en septembre dernier, a donc été officialisé. 1,2 milliard € sera disponible en 2009 et 2010 pour la rénovation de 100.000 logements par an en 2009 et 2010. «Je vous remettrai le reste de l’argent dans deux ans, si le bilan est positif», a prévenu Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à qui l’Etat a confié la distribution de l’éco-prêt.
Thierry Repentin s’est réjoui du dégrèvement de 25% du montant des travaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette mesure permet au logement social d’être traité à égalité avec le privé, quand il comprend une majorité de familles modestes. Selon le sénateur, sans cette mesure, les travaux de rénovation thermique du logement social n’auraient été subventionnés qu’à 10% par l’Etat, contre 20% pour le privé.
«L’action est gigantesque. Le parc de l’immobilier existant est d’une extrême diversité: le public, les 27 millions de logements privés dont 15 millions de maisons individuelles, le secteur tertiaire –plate-forme logistique, immeuble de bureaux en passant par le magasin de pied d’immeuble…», a expliqué Philippe Pelletier. L’ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui pilotait le comité opérationnel du Grenelle sur la rénovation du logement existant, dirige désormais le comité stratégique du plan Bâtiment. Mis en place le 26 février, le comité de 25 membres se réunira une fois par mois pour évaluer l’évolution du chantier.
De leur côté, les entreprises du bâtiment ont assuré pouvoir répondre à une demande de travaux dont le montant est estimé à 600 milliards € pour 30 millions de logements, afin de réduire la part qu’occupe le secteur dans la consommation d’énergie (42%) et dans les émissions de gaz à effet de serre (23%) du pays.
(1) Fédération bancaire française, Association française des sociétés financières, Fédération française du bâtiment, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale de l’immobilier, Union des syndicats de l’immobilier.
À l’occasion de son salon « Terre ! » qui se déroulera début mars prochain, l’agglomération de Lorient met en avant sa politique de gestion de déchets. La Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient ou CAP l’Orient regroupe 190.000 habitants répartis dans 19 communes. En 2000, l’agglomération a choisi de mettre en place une collecte sélective des emballages et des déchets organiques ménagers en porte-à-porte et une collecte sélective du verre et des journeaux-magazines en apport volontaire. L’agglomération a cherché une organisation acceptable pour les populations et surtout une alternative à l’incinération, explique Olivier Catalogne, Chef du Service Déchets Ménagers de l’agglomération.