Archive pour le mot-clef ‘politique’

France cherche à rééquilibrer sa stratégie de recherche de l’énergie

Jeudi 12 mars 2009

JDLE: La stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique est insuffisante, tant sur le fond que sur la forme. Le constat est tiré d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) rendu public mercredi 4 mars. Il a été réalisé par les députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), président de l’office, et Christian Bataille (PS, Nord), qui ont notamment contribué à définir les axes de recherche dans le domaine du nucléaire depuis les années 1970.

L’élaboration d’une telle stratégie est réclamée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi Pope). Ce document réalisé par les ministères de la recherche et de l’industrie pour 5 ans l’a été pour la première fois en mai 2007. Et son évaluation par l’Opecst est aussi prévue par la loi (1). Les deux députés ont commencé l’évaluation en janvier 2008.

«Cette stratégie se présente plutôt comme une stratégie a priori, sans approche d’ensemble, au cas par cas», relève Christian Bataille. Selon le député, aucun des deux ministres n’a endossé le contenu, passé quasi inaperçu puisque publié au lendemain de l’élection présidentielle de 2007.

Sur le fond, les députés appellent «à un rééquilibrage de l’investissement en faveur des énergies renouvelables (ENR), dans lesquelles un tri se fera avec le temps». En 2006, sur les 797 millions d’euros de dépense publique de recherche en énergie, 477 millions (environ 60%) étaient consacrés au nucléaire, 106 millions (13%) aux hydrocarbures fossiles et 52 millions (6,5%) aux énergies renouvelables. Le rééquilibrage ne devant pas se faire au détriment du nucléaire, «il faut faire croître l’ensemble du budget consacré aux ENR», selon Christian Bataille.
Pour Claude Birraux, la stratégie nationale de recherche ne fait que valider a posteriori des efforts déjà engagés sur le front des nouvelles technologies. Le rapport préconise, pour le photovoltaïque, que l’effort de recherche soit accompagné d’une forte mobilisation du secteur du bâtiment; et pour l’éolien, que l’accent soit mis sur les capacités de stockage et l’étude d’atolls artificiels de stockage d’énergie en mer qui permettent de résoudre le problème de stockage et l’intermittence de cette énergie. Le développement des énergies marines devrait être concentré sur les zones littorales dépourvues de centrales électriques. L’Institut français du pétrole (IFP) devrait mieux anticiper la disparition des hydrocarbures fossiles en se diversifiant.

eoliennes

Sur la forme, le rapport préconise que la prochaine stratégie soit élaborée selon une méthode plus rigoureuse, avalisée au moins par les ministres de la recherche et de l’énergie, au mieux par le Premier ministre, présentée en Conseil des ministres, puis publiée au Journal officiel. Cette stratégie doit se fixer une feuille de route avec des bilans à moyen terme. Un poste de Haut commissaire à l’énergie, et plus seulement atomique, doit être créé pour garantir la cohérence entre recherche et politique de l’énergie: à chaque priorité nationale énergétique son haut commissaire, qui devrait rendre compte de l’avancement des travaux au gouvernement et au Parlement. Et la Commission nationale d’évaluation devrait évaluer les recherches annuellement, sous contrôle de l’Opecst.

Politiques environnementales du Smega- Goelo Argoat- Côtes d’Armor

Mardi 24 février 2009

Ouest France : Les délégués du Syndicat mixte environnement Goëlo-Argoat (1) étaient réunis, jeudi, à Blanchardeau, sous la présidence de Philippe Delsol (Plouha). Un « comité consultatif » a été mis en place. Il sera composé de onze représentants du milieu associatif (environnement, pêcheurs, chasseurs, consommateurs et autres usagers) et de onze représentants de la profession agricole locale.

« Ces vingt-deux représentants devront être issus et rattachés à l’une des trois commissions géographiques du Smega. Ils constitueront le relais des élus auprès de la société civile, et permettront à cette dernière de pouvoir exprimer ses avis et requêtes de manière formelle », a indiqué Philippe Delsol. Les structures concernées seront sollicitée afin de désigner leurs délégués. Le premier budget primitif du comité portant sur une année civile complète a été voté. Il s’élève à 1 212 000 €.

Le partenariat avec le centre de recherche berlinois Kompetenzzentrum Wasser Berlin a été présenté. « Ce centre de recherche est spécialisé dans les réhabilitations de milieux naturels. Son relais est le bureau d’étude malouin SSEGT. Ces travaux sont suivis par le comité scientifique de l’environnement de Bretagne (CESB). »

Les projets de Mesures agri-environnementales (contrat concernant les exploitants agricoles) sur les aspects réduction d’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides), fertilisants, entretien des zones humides… ont été présentés. Ces contrats financés par l’État, l’agence de l’eau, la Région et les départements sont à signer avant le 15 mai prochain.

Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?

Mardi 24 février 2009

JDLE: Le Conseil économique et social (CES) est aussi devenu «environnemental» l’été dernier. Dans les faits, sa composition n’a pas changé. Le débat a certes évolué avec la remise d’un rapport au président de la République sur sa réforme. Mais à 7 mois du renouvellement de ses membres, le délai pour réformer la troisième assemblée de France est très court.

Dans quelle institution les 233 conseillers de la troisième assemblée de France, alors fraîchement désignés, démarreront-ils leurs travaux le 1er septembre prochain? Un Conseil économique et social (CES) vieille école, dans lequel ne seraient pas incluses les associations environnementales? ou un véritable Conseil économique, social et environnemental (CESE), rebaptisé ainsi depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (1)?

Le fait n’est pas mineur, puisque la réforme du CES est censée «incarner l’esprit qui a soufflé pendant le Grenelle», rappelle Sébastien Genest, président de France nature environnement (FNE). Le fameux dialogue à 5 entre Etat, élus, entreprises, syndicats et associations environnementales. Trois engagements issus des Etats généraux de l’environnement ont «acté» la réforme. Mais le petit tour de passe-passe sémantique ne suffit pas à dépoussiérer le CES. Seuls deux membres de sections («demi-conseillers» ne pouvant assister aux réunions plénières) sont des représentants d’organisations environnementales –FNE et Fondation Nicolas Hulot.

Un rapport intitulé «Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental» a été remis le 16 janvier dernier au président de la République. Sur l’inclusion des associations environnementales, l’auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier, directeur général adjoint de Safran et président du Pôle emploi renvoie au rapport du député Bertrand Pancher sur la représentativité de ces organisations.

Dominique-Jean Chertier –qui n’a pas souhaité répondre aux questions du JDLE- propose trois scénarios: le premier, le plus étoffé, correspond à une «adaptation périodique (…) moyennant quelques ajustements immédiats, puis réguliers, dans [la] composition» du CESE. Les deux autres correspondent à une «rupture» dans le rôle de l’assemblée: une évolution, soit en «assemblée des experts de la société civile» avec un renforcement de la capacité d’expertise de l’institution; soit en «assemblée des corps intermédiaires», où les personnalités qualifiées n’auraient plus vocation à siéger.

Dans le premier scénario, 24 sièges pourraient être alloués aux associations environnementales. Pour assurer une bonne représentativité de ces associations, elles devraient obtenir 40 sièges, selon FNE.

Le nombre de membres du CESE étant constitutionnellement fixé à 233, l’entrée de nouveaux représentants en mécontentera forcément d’autres. «Nous regrettons que l’ouverture aux associations se limite aux acteurs environnementaux. Et la culture? et le sport?, s’interroge Pierre-Jean Rozet, président du groupe CGT au CESE. Dominique-Jean Chertier propose de faire passer le nombre de représentants des exploitants agricoles de 25 à 20 -ils ne représentent que 1,1% de la population active… A-t-on aussi besoin d’une représentation territoriale de l’Outre-mer, alors qu’elle est déjà au Parlement?»

Pour Paul de Viguerie, «se limitera-t-on strictement aux associations environnementales, ou embrassera-t-on tous les aspects du développement durable?» Le rapporteur de l’avis du CESE sur la mise en œuvre du Grenelle réfute les deux derniers scénarios, «qui ne donneront pas de visibilité à l’assemblée» et regrette que «tout le monde [voie] midi à sa porte. Cela crée des méfiances et des tensions. Dans une affaire comme celle-là, il faut une décision d’arbitrage, qui sera donnée par l’Elysée.» Et de rappeler que, CES environnemental ou non, plus de 70 rapports liés à l’environnement ont été rendus depuis l’adoption du protocole de Kyoto, en 1997.

La question de la réforme du CESE est d’autant plus pressante que ses 233 conseillers –désignés pour 5 ans par les organisations professionnelles– doivent être renouvelés d’ici le 1er septembre 2009. Ce qui suppose une loi organique, des décrets d’application, la désignation des nouveaux conseillers par les organisations. Le tout en moins de 7 mois…

Il faudrait donc que l’examen du projet de loi organique démarre au plus tard la première quinzaine de mars. Or, rien n’est encore inscrit au calendrier parlementaire… «Personne ne comprendrait que l’objectif ne soit pas atteint, alors que nous sommes dans une logique de transition environnementale», prévient Sébastien Genest.