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JDNE :Lors de la réunion de la commission consultative pour l’agrément de la filière des déchets d’emballages ménagers, qui s’est tenue mercredi 11 février, ses membres ont adressé plusieurs demandes à Eco-emballages et à son conseil d’administration.

Outre la sortie, dans les meilleurs délais, du fonds non sécurisé et le renforcement des procédures internes pour éviter à l’avenir tout placement financier risqué, la commission a demandé une ouverture du conseil d’administration à des membres associés issus de différents collèges de la commission, dont des associations de protection de l’environnement. «L’entrée au conseil d’administration d’Eco-emballages, en tant que membre associé, nous permettra de suivre au plus près les décisions de l’éco-organisme», indique Michel Georges, représentant de France nature environnement (FNE) à la commission.

Après plusieurs heures de débat, la commission a également réclamé une «gestion optimisée de la trésorerie pour les collectivités locales», avec des avances de soutiens majoritaires au premier semestre.

JDLE :Suite à l’affaire des fonds hasardeux de l’éco-organisme, le Meeddat a annoncé dans un communiqué que «des suites judiciaires au civil sont d’ores et déjà en cours de préparation par Eco-emballages». Cette information a été donnée alors que la société a rendu public l’audit externe, réalisé à la demande du gouvernement, lors de la commission d’agrément qui s’est tenue mercredi 11 février.

Cet audit, réalisé par le cabinet Deloitte, indique que sur la période 1993-2007 le taux de rendement moyen des placements d’Eco-emballages s’élève à 4,3%, dégageant un résultat financier cumulé de 85 millions d’euros, soit un résultat modeste par rapport à ces types de placements (de l’ordre de 3,9% en moyenne sur la même période pour des fonds sécurisés), avec un risque élevé pour les fonds de fonds (c’est-à-dire des fonds d’investissement qui investissent dans d’autres fonds d’investissement). Ceux-ci s’établissent à plus de 70 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit 27% de la trésorerie brute d’Eco-emballages. En raison de la moins-value générée par la crise financière sur l’un des fonds à risques d’Eco-emballages, l’éco-organisme pourrait perdre jusqu’à 23 millions d’euros.

Le rapport fait également état des rémunérations de l’intermédiaire qui a conseillé l’ex-directeur général d’Eco-emballages Bernard Hérodin d’investir dans des fonds étrangers. «Le montant des rétrocessions perçues par [cet intermédiaire] apparait élevé au regard des prestations et services rendus par ce dernier», indique le rapport. Ce montant est estimé entre 3,6 et 5 millions d’euros. Bien qu’il reste des fonds à débloquer, la trésorerie nette de la société devrait rester positive en 2009.

L’étude Deloitte recommande notamment de mettre en place un planning de récupération de ces fonds, et une charte de trésorerie précisant les types de placements autorisés. Pour Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, «il est impératif de mettre au point un meilleur contrôle et une meilleure gestion des ressources financières d’Eco-emballages, et de donner des moyens de contrôle et de régulation de la structure, qui sont pour l’instant insuffisants.